Chenard Avocats vous accompagne dans la création, la protection et la valorisation de votre réseau de Franchise et de Distribution.

Nos offres

Découvrez l'ensemble de nos offres packagées

1.

Accompagnement au quotidien de la tête de réseau

Les têtes de réseau sont confrontées à des problématiques juridiques quotidiennes de plus en plus variées : Des difficultés propres aux...

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2.

Conditions Générales de vente

L’Ordonnance du 24 avril 2019 a refondu les dispositions du code de commerce encadrant les relations commerciales, parmi lesquelles les conditions...

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3.

Mise en conformité RGPD

18 mois déjà ! Le Règlement Général sur la Propriété des Données (ou RGPD) est entré en vigueur le 25...

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4.

Jeunes réseaux

Vous pensez disposer d’un concept artisanal ou commercial différenciant sur le marché ?Vous avez expérimenté ce concept suite à une première...

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5.

Transformation contractuelle du réseau

Vous exploitez un réseau sous enseigne et vous vous interrogez aujourd’hui sur l’adéquation de votre formule contractuelle à la poursuite...

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6.

Recouvrement des créances de vos franchisés ou affiliés

Vous êtes franchiseur ou à la tête d’une autre forme de réseau du commerce organisé indépendant (concession, partenariat, licence de...

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7.

Document d’Information Précontractuelle (DIP) / offre proposée par Chenard Avocats et son partenaire PF Marketing

Vous lancez votre réseau de franchise (ou une autre forme de réseau du commerce organisé indépendant : concession, partenariat, licence de...

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Votre partenaire-conseil des réseaux

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