Chenard Avocats vous accompagne dans la création, protection, et valorisation de votre réseau de Franchise et de Distribution.

Nos offres

Découvrez l"ensemble de nos offres packagées

1.

Accompagnement quotidien de la tête de réseau

Les têtes de réseau sont confrontées à des problématiques juridiques quotidiennes de plus en plus variées : Des difficultés propres aux...

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2.

Offre Conditions Générales de vente

L’Ordonnance du 24 avril 2019 a refondu les dispositions du code de commerce encadrant les relations commerciales, parmi lesquelles les conditions...

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3.

Offre RGPD

18 mois déjà ! Le Règlement Général sur la Propriété des Données (ou RGPD) est entré en vigueur le 25...

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4.

Jeunes réseaux

Vous pensez disposer d’un concept artisanal ou commercial différenciant sur le marché ? Vous avez expérimenté ce concept suite à une...

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5.

Offre Transformation contractuelle du réseau

Vous exploitez un réseau sous enseigne et vous vous interrogez aujourd’hui sur l’adéquation de votre formule contractuelle à la poursuite...

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6.

Transformation contractuelle du réseau

Vous êtes franchiseur ou à la tête d’une autre forme de réseau du commerce organisé indépendant (concession, partenariat, licence de...

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7.

Offre Document d’Information Précontractuelle (DIP) / proposée par Chenard & Associés et son partenaire PF Marketing

Vous lancez votre réseau de franchise (ou une autre forme de réseau du commerce organisé indépendant : concession, partenariat, licence de...

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Études de cas