SAVE THE DATE ! Mardi 04 juin 2019 de 18h30 à 21h Afterwork #3  Réseaux de Franchise : Se développer à l’international.

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Master Franchise ? Bien choisir ses partenaires ? Les obstacles juridiques ? Comment se développer à l’international…  Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD, Avocat à la Cour, Président de la Commission Juridique de l’IREF Mardi 04 juin 2019 de 18h30 à 21h au… Continue Reading →

Etude – Refonte des dispositions encadrant les relations commerciales – Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 .

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Les nouveaux articles du titre IV du Livre IV du Code de commerce suite à l’Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 par Me Jean-Philippe Chenard, Avocat à la Cour, Cabinet d’avocats Chenard & Associés L’ article 17de la Loi EGALIM n°2018-938… Continue Reading →

ACTU ! Refonte des dispositions encadrant les relations commerciales.

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Refonte des dispositions encadrant les relations commerciales. L’Ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 refond des dispositions du Code de commerce encadrant les relations commerciales et les pratiques restrictives(Titre IV, Livre IV) L’Ordonnance clarifie les dispositions concernant les #ConditionsGénéralesdeVente, réorganise les dispositions… Continue Reading →

Franchise et territoire – Résumé de l’Afterwork du 16 avril 2019 – Clause d’exclusivité territoriale; Etude de marché local; Evolution du territoire.

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Franchise et territoire La clause d’exclusivité territoriale, l’étude de marché local, l’évolution du territoire. Résumé de l’Afterwork du 16 avril 2019, organisé par Me Jean-Philippe Chenard, du Cabinet d’avocats Chenard & Associés, Président le la Commission juridique de l’IREF, avec… Continue Reading →

Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.

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Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.  Arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 9 octobre 2018 (numéro 16/02 631) La Cour d’Appel reproche… Continue Reading →

RGPD et RESEAUX: Téléchargez nos conseils pour vous conformer à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

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RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles. Téléchargez notre mode d’emploi en .pdf Nos conseils à télécharger  

RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles

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Quelques conseils pour intégrer la protection des données personnelles, avec l’entrée en vigueur de la RGPD , le 25 mai. Et retrouvez les conseils de Jean-Philippe Chenard et Marie-Hélène Fournier en téléchargeant ce PDF RGDP_reseaux_conseils_10_04_18  

Master Franchise et développement à l’international. Afterwork le 4 juin 2019

Afterwork  Master Franchise et développement à l’international. SAVE THE DATE ! Mardi 04 juin 2019 de 18h30 à 21h Master Franchise ? Bien choisir ses partenaires ? Les obstacles juridiques ? Comment se développer à l’international… Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD, Avocat à… Continue Reading →

SAVE THE DATE ! Mardi 16 avril 2019 Afterwork Réseaux de Franchise : Comment bien mailler le territoire avec vos nouveaux affiliés…

SAVE THE DATE ! Mardi 16 avril 2019 de 18h30 à 21h Réseaux de Franchise : Comment bien mailler le territoire avec vos nouveaux affiliés…   Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD, Avocat à la Cour, Président de la Commission Juridique… Continue Reading →

Réseaux de Franchise : Etes-vous sûrs d’être en règle avec le RGPD ?

Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD,  Président de la Commission Juridique de l’IREF Mardi 19 février 2019 de 18h30 à 21h au Café Rollin, 76 Rue de Dunkerque, 75009 Paris Réservation- Participation: 15 € Atelier suivi d’un apéritif dinatoire  Vous avez… Continue Reading →

Le Cabinet Chenard & Associés vous présente ses Meilleurs Voeux pour 2019.

Le Cabinet Chenard & Associés vous présente ses Meilleurs Voeux pour 2019. Chenard & Associés vous accompagne dans la création, protection, et valorisation de votre réseau de Franchise et de Distribution.Un accompagnement qui s’appuie sur les pôles de compétence du… Continue Reading →

Actualités du D.I.P (Document d’Information Précontractuel): DIP et compte prévisionnel d’exploitation : dernières jurisprudences (Octobre/Novembre 2018)

DIP et compte prévisionnel d’exploitation : dernières jurisprudences (Octobre/Novembre 2018) Imposé par la loi Doubin et codifié à l’article L.330-3 du Code de commerce, le Document d’information précontractuel (« DIP ») est obligatoirement transmis au candidat à la franchise et son contenu est… Continue Reading →

Franchiseurs- Franchisés: Webinaire spécial DIP, le 4 décembre

Webinaire spécial sur le DIP, le Document d’Information Précontractuel,  le 4 décembre.  Avec Maître Jean-Philippe Chenard, du Cabinet Chenard&Associés, Président de la commission juridique de l’IREF, la Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise. Et Medhi Taleb, responsable commercial France… Continue Reading →

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