SAVE THE DATE ! Mardi 16 avril 2019 Afterwork Réseaux de Franchise : Comment bien mailler le territoire avec vos nouveaux affiliés…

Sticky post

SAVE THE DATE ! Mardi 16 avril 2019 de 18h30 à 21h Réseaux de Franchise : Comment bien mailler le territoire avec vos nouveaux affiliés…   Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD, Avocat à la Cour, Président de la Commission Juridique… Continue Reading →

Réseaux de Franchise : Etes-vous sûrs d’être en règle avec le RGPD ?

Sticky post

Afterwork organisé par Me Jean-Philippe CHENARD,  Président de la Commission Juridique de l’IREF Mardi 19 février 2019 de 18h30 à 21h au Café Rollin, 76 Rue de Dunkerque, 75009 Paris Réservation- Participation: 15 € Atelier suivi d’un apéritif dinatoire  Vous avez… Continue Reading →

Actualités du D.I.P (Document d’Information Précontractuel): DIP et compte prévisionnel d’exploitation : dernières jurisprudences (Octobre/Novembre 2018)

Sticky post

DIP et compte prévisionnel d’exploitation : dernières jurisprudences (Octobre/Novembre 2018) Imposé par la loi Doubin et codifié à l’article L.330-3 du Code de commerce, le Document d’information précontractuel (« DIP ») est obligatoirement transmis au candidat à la franchise et son contenu est… Continue Reading →

Franchiseurs- Franchisés: Webinaire spécial DIP, le 4 décembre

Sticky post

Webinaire spécial sur le DIP, le Document d’Information Précontractuel,  le 4 décembre.  Avec Maître Jean-Philippe Chenard, du Cabinet Chenard&Associés, Président de la commission juridique de l’IREF, la Fédération des réseaux européens de Partenariat et de Franchise. Et Medhi Taleb, responsable commercial France… Continue Reading →

Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.

Sticky post

Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.  Arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 9 octobre 2018 (numéro 16/02 631) La Cour d’Appel reproche… Continue Reading →

RGPD et RESEAUX: Téléchargez nos conseils pour vous conformer à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

Sticky post

RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles. Téléchargez notre mode d’emploi en .pdf Nos conseils à télécharger  

RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles

Sticky post

Quelques conseils pour intégrer la protection des données personnelles, avec l’entrée en vigueur de la RGPD , le 25 mai. Et retrouvez les conseils de Jean-Philippe Chenard et Marie-Hélène Fournier en téléchargeant ce PDF RGDP_reseaux_conseils_10_04_18  

Le Cabinet Chenard & Associés vous présente ses Meilleurs Voeux pour 2019.

Le Cabinet Chenard & Associés vous présente ses Meilleurs Voeux pour 2019. Chenard & Associés vous accompagne dans la création, protection, et valorisation de votre réseau de Franchise et de Distribution.Un accompagnement qui s’appuie sur les pôles de compétence du… Continue Reading →

Médiation à la consommation: Partenariat IREF – Centre de médiation MHED Médiation-Conso

L’IREF a mis en place une chambre de médiation à la consommation pour permettre à ses adhérents de se conformer à l’ordonnance du 20 août 2015 relatives à la médiation des litiges de consommation (règlements extra judiciaire des litiges).     À… Continue Reading →

L’APPLICATION DU RGPD DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE ET DU COMMERCE ORGANISÉ INDÉPENDANT

L’APPLICATION DU RGPD DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE ET DU COMMERCE ORGANISÉ INDÉPENDANT par Me Jean-Philippe Chenard.  Toutes les entreprises, petites et grandes, devront se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) à compter du 25 mai 2018. Mais, qu’en est-il des… Continue Reading →

« Older posts

© 2019 Blog du Cabinet d'avocats Chenard & Associés — Powered by WordPress

Theme by Anders NorenUp ↑