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Médiation à la consommation: Partenariat IREF – Centre de médiation MHED Médiation-Conso

L’IREF a mis en place une chambre de médiation à la consommation pour permettre à ses adhérents de se conformer à l’ordonnance du 20 août 2015 relatives à la médiation des litiges de consommation (règlements extra judiciaire des litiges).     À… Continue Reading →

Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.

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Nullité d’un contrat de franchise au motif que le savoir-faire ne pouvait être reproduit et dupliqué sur le Territoire concédé au franchisé.  Arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 9 octobre 2018 (numéro 16/02 631) La Cour d’Appel reproche… Continue Reading →

L’APPLICATION DU RGPD DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE ET DU COMMERCE ORGANISÉ INDÉPENDANT

L’APPLICATION DU RGPD DANS LES RÉSEAUX DE FRANCHISE ET DU COMMERCE ORGANISÉ INDÉPENDANT par Me Jean-Philippe Chenard.  Toutes les entreprises, petites et grandes, devront se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) à compter du 25 mai 2018. Mais, qu’en est-il des… Continue Reading →

RGPD et RESEAUX: Téléchargez nos conseils pour vous conformer à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

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RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles. Téléchargez notre mode d’emploi en .pdf Nos conseils à télécharger  

RGPD et RESEAUX: Conseils pour intégrer la protection des données personnelles

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Quelques conseils pour intégrer la protection des données personnelles, avec l’entrée en vigueur de la RGPD , le 25 mai. Et retrouvez les conseils de Jean-Philippe Chenard et Marie-Hélène Fournier en téléchargeant ce PDF RGDP_reseaux_conseils_10_04_18  

RESEAUX DE DISTRIBUTION FRANCHISE ET PARTENARIAT CONSEQUENCES DES NOUVELLES LOIS SUR VOS CONTRATS: 1 – Hélène Chanteloup

Colloque IREF du 16 juin 2017 Organisé par Maître Jean-Philippe CHENARD Président de la Commission juridique de l’IREF Avocat Associé (www.chenardassocies.com) En ce début d’année 2018, les sujets traités dans notre colloque du 16 juin 2017 à l’ESCP (Ecole Supérieur… Continue Reading →

En 2018, Chenard et Associés déménage.

vous présente ses Meilleurs Voeux   pour une très belle année 2018  Et pour bien commencer l’année,     emménage dans de nouveaux bureaux:   76-78 rue Saint-Lazare, 75009 Paris   Tél : 01 56 79 81 84 / Fax : 01 47… Continue Reading →

FRANCHISE ET PARTENARIAT – RESEAUX DE DISTRIBUTION : CONSEQUENCES DES NOUVELLES LOIS SUR VOS CONTRATS

A partir de cette semaine, Le blog du Cabinet va publier les actes du Colloque  organisé par Maître Jean-Philippe CHENARD, Président de la Commission Juridique de l’IREF, la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise , le Vendredi 16 juin 2017… Continue Reading →

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