Transformation contractuelle du réseau

Vous êtes franchiseur ou à la tête d’une autre forme de réseau du commerce organisé indépendant (concession, partenariat, licence de marque …).
Vous êtes confrontés à des problème d’impayés de la part de vos franchisés ou affiliés concernant vos factures de redevances, de vente de produits, de formation …
Vous souhaitez mettre en place un processus de recouvrement de vos créances sur les franchisés et affiliés, à la fois diplomate et ferme.
En effet, de nombreux franchiseurs, par souci de tolérance, négligent finalement leur propre rentabilité comme celle du réseau, du fait:
– d’une très grande proximité avec leurs franchisés et affiliés,
– par crainte de déstabiliser le réseau s’ils ne donnent pas satisfaction à quelques-uns.
Or, la qualité du management repose aussi sur le recouvrement des factures émises et la fermeté dont le franchiseur fait preuve, et cet
indicateur de « bonne gestion » intéresse les tiers comme les franchisés eux-mêmes.
En outre, cette information circule très bien au sein des réseaux. Par exemple, des délais de paiement non justifiés accordés à un affilié seront immanquablement revendiqués par les autres membres du réseau. Autre exemple: il est fréquent que certains franchisés dénoncent leur prélèvement automatique de redevance pour régler par chèque, décalant ainsi leur règlement afin de gagner en trésorerie; de telles pratiques sont virales au sein d’un réseau lorsqu’elle sont initiées par un franchisé et que le franchiseur ne réagit pas assez fermement.

Nous vous aidons à accomplir ces formalités délicates, en mettant en place un processus reposant sur un calendrier applicable au premier retard de paiement, et comprenant:
– les lettres de relance;
– une mise en demeure adressée par le franchiseur;
– une mise en demeure d’avocat (adressée par notre cabinet);
– une procédure judiciaire de recouvrement des créances sur requête, simple et efficace; selon les éléments du dossier et les circonstances, il peut s’agir:
• soit de se faire autoriser à pratiquer une saisie – attribution sur les comptes du franchisé ou affilié débiteur;
• soit d’obtenir une Ordonnance d’injonction de payer.

Cet accompagnement est proposé dans le cadre d’un forfait de suivi « recouvrement des créances de vos franchisés ou affiliés » comprenant:

• Package: lettres-type de relance, mise en demeure type du franchiseur et calendrier: 500,00 € HT
• Mise en demeure d’avocat adressée par notre cabinet: 250,00 € HT
• Procédure sur requête (jusqu’à l’obtention de l’Ordonnance): 600,00 € HT