Recouvrement de créances

Exemple de cas client

Un réseau de franchise de lavage automobile nous consulte, car il est confronté à un grave problème d’impayés récurrents de la part de ses franchisés.

En effet, de nombreux franchisés ont suspendu le règlement de leurs redevances mensuelles arguant de problèmes de trésorerie les plus divers, et les mises en demeure qui leur ont été adressées n’y changent rien.

Le total cumulé de ces impayés risquant de déstabiliser la société tête de réseau,  il convient d’agir en urgence. Une procédure contradictoire, même en référé, ferait immanquablement l’objet d’une contestation qui pourrait être reçue par le Tribunal; en tout état de cause, quand bien même le franchiseur obtiendrait gain de cause, les débiteurs auraient tout le loisir de s’organiser pour que les différentes voies d’exécution mises en œuvre pour exécuter le jugement, restent vaines.

Décision est donc prise d’agir sur requête, c’est-à-dire de demander au Tribunal, sans que l’adversaire ne soit informé, et de procéder à une voie d’exécution telle qu’une saisie-attribution afin de bloquer le montant de la créance. Dix franchisés sont concernés.

Cette procédure, qui peut bien évidemment faire l’objet d’une contestation de la part du débiteur, a un effet psychologique et financier incontestable,  puisque les sommes saisies sont immobilisées dans l’attente éventuelle d’une décision définitive.

Les Tribunaux saisis, dont la compétence dépendait de la situation géographique des  franchisés, font tous droit aux requêtes déposées par le franchiseur et mandat est donné à un huissier « centralisateur » d’effectuer les saisies attribution sur les comptes des dix franchisés débiteurs, à la même date.

L’effet de surprise a été manifeste et l’information s’est répandue dans le réseau immédiatement.

Deux effets ont été perçus :

  • Un effet financier, puisque de nombreuses saisies ont été fructueuses et elles n’ont pas été contestées par les franchisés concernés ;
  • Un effet psychologique, puisque l’ensemble des franchisés, à quelques exceptions près, ont dès lors respecté les délais de paiement contractuels.