Transformation contractuelle du réseau

Exemple de cas client

Un réseau de partenariat dans le secteur de la coiffure nous consulte, car il souhaite faire évoluer  son contrat pour mieux protéger l’expérience qu’il a acquise et développée avec ses partenaires. Il a mis au point de nouveaux produits de beauté pour les cheveux associés à des machines performantes, et construit un process très détaillé d’utilisation et de gestion des salons. Cette formalisation répondant aux trois critères du savoir-faire (secret, substantiel et identifié) tels qu’ils sont définis par le droit communautaire, il a été décidé de transformer le réseau de partenariat en réseau de franchise.

Pour ce faire, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie vis-à-vis des partenaires du réseau, en leur expliquant :

  • Les avantages qu’ils pourront tirer de la nouvelle formule contractuelle ;
  • Qu’ils ne seront pénalisés en rien par cette transformation.

En effet, dans la mesure du possible, les redevances doivent rester les mêmes (sauf si de nouveaux services sont proposés, lesquels doivent alors rester optionnels à notre sens), le droit d’entrée est exclu puisqu’il a déjà été réglé dans le cadre du réseau de partenariat, le territoire exclusif doit rester le même, et enfin les principales obligations contractuelles doivent rester proches de celles stipulées dans le premier contrat ou leur évolution bien expliquée et justifiée.

La question se pose de la signature d’un nouveau contrat sur une durée complète ou bien sur la durée du premier contrat restant à courir, la première solution étant la plus opportune pour tenter d’uniformiser le réseau.

Les partenaires ont dû être informés très en amont de la volonté de la tête de réseau, tout d’abord à l’occasion du séminaire annuel du réseau.

Ensuite, plusieurs circulaires ont été adressées à chacun des partenaires, la dernière présentant le projet de contrat de franchise.

Reste la question du refus de certains des partenaires de signer le nouveau contrat. La tête de réseau ne peut bien évidemment pas forcer un partenaire à modifier son régime contractuel. Dès lors, deux réseaux coexistent, le réseau historique de partenariat et le nouveau réseau de franchise. Cette coexistence est parfaitement possible, y compris sous une enseigne reprenant la marque qui a fait connaître le réseau historique, à partir du moment où ils ne distribuent pas des produits identiques et où les services rendus par la tête de réseau ne sont pas non plus identiques.

Ainsi, notre client a réservé à son réseau de franchise une gamme de produits nouveaux, fruits de sa recherche & développement, qu’il convient de protéger. En ce qui concerne son réseau historique de partenariat, notre client continue a exécuter l’ensemble des ses obligations contractuelles en prenant bien soin de poursuivre le développement du réseau, en proposant notamment une évolution constante de sa gamme de produits traditionnels.